BERNADETTE SAINT - PÉ
26 AVENUE DU PRÉSIDENT JF KENNEDY
RÉSIDENCE LES JARDINS DE BIARRITZ HALL A2
64200 BIARRITZ
Tél. : 07 87 12 92 21
E-Mail : b.saint-pe@orange.fr
Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande. Le fait de commander sur le site internet www.bernadette.saint-pe.fr ou à l’adresse internet b.saint-pe@bernadette-saint-pe.fr et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes, y compris pour les bons de commande classiques.
Article 2 : Conclusion du contrat de vente
La vente est conclue au regard du droit français conformément à la réglementation de la vente à distance dès lors que le bon de commande est validé. Le système d'enregistrement automatique du bon de commande est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Pour les ventes sur bon de commande, la date de signature du bon fait acte.
Dès réception de la commande Bernadette SAINT-PÉ envoie alors à l'acheteur une confirmation par e-mail en indiquant le prix de vente. De la même manière, Bernadette SAINT-PÉ informe par e-mail le client en cas de refus d'acceptation d'une commande ou en cas d'indisponibilité d'un produit. En effet, les mêmes produits étant en vente sur des sites différents, il se peut qu'un produit vienne à manquer. Dans ce cas, Bernadette SAINT-PÉ rembourse intégralement le Client, le cas échéant, et ce sans possibilité pour ce dernier de demander des dommages et intérêts.
Article 3 : Obligations générales des parties
3.1 Obligations de Bernadette SAINT-PÉ
Bernadette SAINT-PÉ s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre au client les produits commandés par ce dernier sous réserve du respect des articles des présentes conditions générales de vente.
Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champ contractuel. Malgré nos efforts de rendre nos photos attractives et le plus près de la réalité, certaines couleurs et certains motifs ou fonds peuvent être légèrement différents. Il n'est donc pas possible pour l'acheteur de contester la touche, la matière, la texture, la couleur, ni l'odeur du tableau commandé. C'est ce qui en fait des œuvres uniques.
Les œuvres sont livrées avec un certificat d'authenticité.
3.2 Obligations de l'acheteur
Outre le paiement de sa commande, l'acheteur s'engage à indiquer à Bernadette SAINT-PÉ toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée durant les heures ouvrables.
Les modalités de livraison (assurance, emballage et transport) sont du choix et à la charge de l’acheteur et ne peuvent en aucun cas affecter le paiement de l’article acheté. Bernadette SAINT-PÉ décline toute responsabilité dans le cas ou les modalités de livraison (assurance, emballage et transport) ne seraient pas conformes aux désirs de l’acheteur. Charge à l’acheteur de se rapprocher de la Société qui aurait emballé la marchandise ou du transporteur dans le cas de problèmes quant à l’état de l’article ou des retards de livraison.
Article 4 : Prix, facture
4.1 Prix
Bernadette SAINT-PÉ indique dans la confirmation de commande le prix définitif pour l'acheteur.
Pour la France, les prix s'entendent toutes taxes comprises.
Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières et frais de transport restent à la charge du destinataire.
4.2 Facture
Une facture est fournie pour chaque commande à l’issue du paiement complet du prix convenu.
4.3 Modalités de paiement
Elles feront l’objet d’une négociation entre Bernadette SAINT-PÉ et l’acheteur.
Article 5 : Transport, livraison
5.1 Délais de livraison
Les articles sont expédiés au plus tard 5 jours ouvrés après le paiement complet du prix convenu.
Les délais de livraison ne sont pas contractuels. Ces délais se juxtaposent aux délais d’emballage et d’enlèvement, sachant que ces délais sont sous la responsabilité de l’acheteur.
5.2 Transfert des risques
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Bernadette SAINT-PÉ au transporteur, charge à l’acheteur de vérifier et régulariser les assurances et les frais annexes.
5.3 Réserves
Bernadette SAINT-PÉ ne garantit pas la dégradation de l'objet.
Il est conseillé au client de déballer et contrôler la marchandise en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle détérioration.
Le client ne peut émettre de réserve qu'en cas de livraison non conforme à la commande.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles restent la propriété de Bernadette SAINT-PÉ jusqu'à leur paiement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980)
Article 7 : Force majeure
Ni Bernadette SAINT-PÉ ni le client ne peuvent être tenus responsables de toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure tel que : la guerre, la grève, le tremblement de terre. etc., sans que ces cas soient limitatifs.
Article 8 : Attribution de compétence
Seule la loi Française est applicable.
En cas de contestation éventuelle sur l'interprétation ou sur l'exécution des présentes conditions et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux français, et en particulier au Tribunal de Commerce de Bayonne (64).
Article 9 : Droits d'auteur
9.1 Droits d'auteur sur les œuvres
L'auteur reste titulaire des droits d'auteur sur sa création. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées appartiennent donc à leurs auteurs.
Les droits de l'acheteur sur l'œuvre acquise sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir l'accord préalable de l'auteur ou de ses ayants droit.
9.2 Représentation des œuvres sur le site www.bernadette.saint-pe.fr
Les images présentées sur ce site le sont dans le seul but de promouvoir et de vendre les œuvres originales ou leurs reproductions dont les droits sont détenus par les auteurs ou par des tiers autorisés.
Ces images ne sauraient être reproduites par quelque procédé que ce soit, ni vendues et/ou distribuées sans leur accord.
9.3 Droits d'auteur sur le site Bernadette SAINT-PÉ
Le site www.bernadette.saint-pe.fr est la propriété exclusive de Bernadette SAINT-PÉ. Il est explicitement interdit de le copier, ou de vendre toute reproduction électronique ou imprimée de son contenu.
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande. Le fait de commander sur le site internet www.bernadette.saint-pe.fr ou à l’adresse internet b.saint-pe@bernadette-saint-pe.fr et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes, y compris pour les bons de commande classiques.
Article 2 : Conclusion du contrat de vente
La vente est conclue au regard du droit français conformément à la réglementation de la vente à distance dès lors que le bon de commande est validé. Le système d'enregistrement automatique du bon de commande est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Pour les ventes sur bon de commande, la date de signature du bon fait acte.
Dès réception de la commande Bernadette SAINT-PÉ envoie alors à l'acheteur une confirmation par e-mail en indiquant le prix de vente. De la même manière, Bernadette SAINT-PÉ informe par e-mail le client en cas de refus d'acceptation d'une commande ou en cas d'indisponibilité d'un produit. En effet, les mêmes produits étant en vente sur des sites différents, il se peut qu'un produit vienne à manquer. Dans ce cas, Bernadette SAINT-PÉ rembourse intégralement le Client, le cas échéant, et ce sans possibilité pour ce dernier de demander des dommages et intérêts.
Article 3 : Obligations générales des parties
3.1 Obligations de Bernadette SAINT-PÉ
Bernadette SAINT-PÉ s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre au client les produits commandés par ce dernier sous réserve du respect des articles des présentes conditions générales de vente.
Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champ contractuel. Malgré nos efforts de rendre nos photos attractives et le plus près de la réalité, certaines couleurs et certains motifs ou fonds peuvent être légèrement différents. Il n'est donc pas possible pour l'acheteur de contester la touche, la matière, la texture, la couleur, ni l'odeur du tableau commandé. C'est ce qui en fait des œuvres uniques.
Les œuvres sont livrées avec un certificat d'authenticité.
3.2 Obligations de l'acheteur
Outre le paiement de sa commande, l'acheteur s'engage à indiquer à Bernadette SAINT-PÉ toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée durant les heures ouvrables.
Les modalités de livraison (assurance, emballage et transport) sont du choix et à la charge de l’acheteur et ne peuvent en aucun cas affecter le paiement de l’article acheté. Bernadette SAINT-PÉ décline toute responsabilité dans le cas ou les modalités de livraison (assurance, emballage et transport) ne seraient pas conformes aux désirs de l’acheteur. Charge à l’acheteur de se rapprocher de la Société qui aurait emballé la marchandise ou du transporteur dans le cas de problèmes quant à l’état de l’article ou des retards de livraison.
Article 4 : Prix, facture
4.1 Prix
Bernadette SAINT-PÉ indique dans la confirmation de commande le prix définitif pour l'acheteur.
Pour la France, les prix s'entendent toutes taxes comprises.
Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières et frais de transport restent à la charge du destinataire.
4.2 Facture
Une facture est fournie pour chaque commande à l’issue du paiement complet du prix convenu.
4.3 Modalités de paiement
Elles feront l’objet d’une négociation entre Bernadette SAINT-PÉ et l’acheteur.
Article 5 : Transport, livraison
5.1 Délais de livraison
Les articles sont expédiés au plus tard 5 jours ouvrés après le paiement complet du prix convenu.
Les délais de livraison ne sont pas contractuels. Ces délais se juxtaposent aux délais d’emballage et d’enlèvement, sachant que ces délais sont sous la responsabilité de l’acheteur.
5.2 Transfert des risques
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Bernadette SAINT-PÉ au transporteur, charge à l’acheteur de vérifier et régulariser les assurances et les frais annexes.
5.3 Réserves
Bernadette SAINT-PÉ ne garantit pas la dégradation de l'objet.
Il est conseillé au client de déballer et contrôler la marchandise en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle détérioration.
Le client ne peut émettre de réserve qu'en cas de livraison non conforme à la commande.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles restent la propriété de Bernadette SAINT-PÉ jusqu'à leur paiement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980)
Article 7 : Force majeure
Ni Bernadette SAINT-PÉ ni le client ne peuvent être tenus responsables de toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure tel que : la guerre, la grève, le tremblement de terre. etc., sans que ces cas soient limitatifs.
Article 8 : Attribution de compétence
Seule la loi Française est applicable.
En cas de contestation éventuelle sur l'interprétation ou sur l'exécution des présentes conditions et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux français, et en particulier au Tribunal de Commerce de Bayonne (64).
Article 9 : Droits d'auteur
9.1 Droits d'auteur sur les œuvres
L'auteur reste titulaire des droits d'auteur sur sa création. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées appartiennent donc à leurs auteurs.
Les droits de l'acheteur sur l'œuvre acquise sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir l'accord préalable de l'auteur ou de ses ayants droit.
9.2 Représentation des œuvres sur le site www.bernadette.saint-pe.fr
Les images présentées sur ce site le sont dans le seul but de promouvoir et de vendre les œuvres originales ou leurs reproductions dont les droits sont détenus par les auteurs ou par des tiers autorisés.
Ces images ne sauraient être reproduites par quelque procédé que ce soit, ni vendues et/ou distribuées sans leur accord.
9.3 Droits d'auteur sur le site Bernadette SAINT-PÉ
Le site www.bernadette.saint-pe.fr est la propriété exclusive de Bernadette SAINT-PÉ. Il est explicitement interdit de le copier, ou de vendre toute reproduction électronique ou imprimée de son contenu.
